Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, le 25 juin 2009 P. O. du Commun Jordi Xandri Casino Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa Ferrer Obiols Cònsol Major
Disposition finale première du Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.