Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Andorra la Vella, 25 de juny del 2009 P. O. del Comú Jordi Xandri Casino Secretari General Vist i plau Maria Rosa Ferrer Obiols Cònsol Major

En vigueur depuis le 02/07/2009 · texte original · Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 (BOPA 2009-07-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-25/reglament-ajuts-persones-sense-ocupacio/df-1?data=2009-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.