Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Compétence L'instruction, la gestion et la décision relatives à la demande de travail temporaire relèvent de la compétence du Commun d'Andorra la Vella, par l'intermédiaire de la Junta de Govern. Toutefois, la Junta de Govern peut déléguer la gestion au Département de gestion et de développement des personnes.
Art. 3 du Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.