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← Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009

Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Competència La tramitació, la gestió i la resolució de la sol·licitud de treball temporal és competència del Comú d’Andorra la Vella, mitjançant la Junta de Govern. Tanmateix, la Junta de Govern pot delegar la gestió al Departament de Gestió i Desenvolupament de Persones.

En vigueur depuis le 02/07/2009 · texte original · Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009 (BOPA 2009-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-25/reglament-ajuts-persones-sense-ocupacio/art-3?data=2009-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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