Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Notion L'enseigne indicatrice est celle qui, située dans un lieu visible, contient une information relative à un lieu d'intérêt général ou touristique ou à l'adresse d'un établissement. À cet égard, il est tenu compte des recommandations pour la signalisation d'orientation des équipements privés proposées par la Table nationale de la mobilité.
Art. 6 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.