MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009

Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Concepte El rètol indicador és aquell situat en un lloc visible que conté una informació d’un lloc d’interès general o turístic o d’una direcció d’un establiment. En aquest sentit es tindran en compte les recomanacions per a la senyalització d’orientació d’equipaments privats que proposa la Taula Nacional de Mobilitat.

En vigueur depuis le 29/07/2009 · texte original · Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-6?data=2009-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration