Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Bénéficiaires Peuvent demander l'installation d'enseignes indicatrices les titulaires d'établissements exerçant les activités de camping, hôtel, résidence, restaurant, apparthôtel et autres établissements similaires, inscrits au Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Encamp. Le Commun peut autoriser l'installation d'enseignes indicatrices pour des établissements qu'il considère d'intérêt particulier pour la paroisse, tels que, par exemple, des stations émettrices, des cabinets médicaux ou similaires.
Art. 7 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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