Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Langue Les enseignes indicatrices et publicitaires doivent être rédigées en catalan conformément à la loi ; toutefois, en ce qui concerne les enseignes publicitaires, des expressions dans d'autres langues peuvent être utilisées à titre secondaire, à condition que la surface qu'elles occupent soit inférieure à celle du thème principal rédigé en catalan. Toutefois, la publicité de marques est admise, à condition que celles-ci soient dûment enregistrées.
Art. 3 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.