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← Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009

Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Llengua Els rètols indicadors i publicitaris s’hauran de redactar en català d’acord amb la llei, si bé pel que fa als rètols publicitaris en lloc secundari podran utilitzar-se expressions en altres llengües sempre que la superfície ocupada per aquestes sigui inferior al tema principal redactat en català. No obstant això, s’admetrà la publicitat de marques sempre que estiguin degudament registrades.

En vigueur depuis le 29/07/2009 · texte original · Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-3?data=2009-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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