Article 2

Article 2.

Interdictions 2.1 L'installation d'enseignes indicatrices et publicitaires est interdite sur l'ensemble de la paroisse d'Encamp sans l'autorisation préalable du Commun. Les demandeurs doivent se conformer aux conditions fixées par le présent Règlement, ainsi qu'à toutes les normes en vigueur en la matière. 2.2 La pose et l'installation de tout type d'enseigne, tant publicitaire qu'indicatrice, sont interdites sur les murs de clôture et les murs de soutènement, sur les terrains non bâtis, sur les murs et façades des granges et autres bâtiments agricoles et d'intérêt artistique, touristique ou culturel. 2.3 Il est interdit d'utiliser le mobilier urbain à des fins publicitaires. 2.4 Pour la publicité lumineuse, il est nécessaire de présenter au préalable un avant-projet, que les techniciens communaux analyseront et que le Commun d'Encamp se réserve le droit d'approuver en fonction de l'intérêt public.