Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Types Aux fins du présent Règlement, les enseignes que le Commun peut autoriser sont de deux types :
a) Les enseignes indicatrices.
b) Les enseignes publicitaires.
Art. 4 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-06-04/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.