Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Durée de l'autorisation et horaires d'ouverture 10.1 Les autorisations d'occupation de la voie publique par des terrasses sont délivrées pour les périodes suivantes : 1) Saison d'hiver : du 1er décembre au 31 mai 2) Saison d'été : du 1er juin au 30 novembre 3) Permanente : du 1er janvier au 31 décembre 10.2 Les horaires maximaux d'ouverture et de fonctionnement des terrasses sont compris entre 9 heures du matin et 23 heures du soir. À tout moment, il doit être veillé à ce que l'activité qui y est exercée ne cause aucune gêne d'aucune sorte aux voisins, et tout particulièrement par le bruit ou de mauvaises conditions d'hygiène.
Art. 10 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.