Article 11

Article 11.

Obligations des titulaires d'autorisation La personne autorisée à exploiter la terrasse est tenue de respecter les obligations suivantes : 11.1 Affecter l'espace autorisé à la finalité spécifique pour laquelle il lui a été accordé et ne pas l'affecter à d'autres usages, ni le grever ni le céder à des tiers sous quelque forme contractuelle que ce soit.

L'activité commerciale à laquelle ces espaces peuvent être affectés est exclusivement la vente de boissons et d'aliments de consommation immédiate. 11.2 N'occuper que l'espace autorisé. 11. 3 Respecter l'horaire fixé dans la licence pour l'utilisation de la terrasse. 11.4 Maintenir en bon état de propreté et de conservation l'espace autorisé, le trottoir sur toute la partie par laquelle on accède à la terrasse, ainsi que son mobilier. 11.5 Maintenir le trottoir libre d'obstacles, sur toute la partie par laquelle on accède à la terrasse, sans entraver la libre circulation des piétons. 11.6 Veiller au contrôle des nuisances générées par l'activité sur la terrasse, notamment en ce qui concerne le bruit. 11.7 Maintenir les conditions esthétiques prévues par le présent règlement, tant en ce qui concerne la terrasse que ses éléments, en remplaçant ceux qui sont détériorés. 11.8 Réaliser des spectacles en direct, avec l'autorisation requise du Commun d'Encamp. 11.9 Laisser entièrement libre et à la pleine disposition du Commun d'Encamp l'espace public occupé, une fois expiré le délai de la licence. 11.10 Il est particulièrement interdit d'utiliser la terrasse comme zone de stockage ou d'entrepôt, à quelque titre que ce soit et à quelque fin que ce soit.