Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Terrasse illégale Il est interdit d'occuper tout espace public par l'installation ou l'utilisation d'une terrasse sans disposer de l'autorisation communale correspondante. Dans ce cas, le régime de sanctions prévu par le présent règlement est appliqué.
Art. 9 du Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.