Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le régime disciplinaire régissant l'ensemble du personnel affecté au CSS El Cedre, quel que soit son type de lien, figure dans les règlements du personnel du Service andorran de soins de santé et dans la réglementation du travail applicable.
Art. 14 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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