Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Devoirs de l'usager
1. Le résident/usager et/ou les personnes obligées doivent faciliter et promouvoir le respect et la cohabitation à l'égard des autres résidents, des familles et des professionnels.
2. En cas de refus d'un traitement ou d'une indication thérapeutique déterminés, le résident/usager doit signer le document correspondant et exonérer le centre de toute responsabilité découlant de cette décision. Il doit également respecter les dispositions figurant dans les différents règlements du centre.
Art. 13 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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