Article 12

Article 12.

Droits des usagers

1. Tout usager a droit au respect de sa dignité et de son intégrité.

2. Tout résident a droit à l'information, à recevoir volontairement le service social qui lui revient, à l'intimité personnelle (il est entendu que l'usage d'une chambre partagée ne limite pas ce droit) ; à considérer le CSS El Cedre comme son domicile à tous égards, au maintien des conditions contractées (sauf les variables prévues dans le présent Règlement), à la protection devant les autorités publiques et à ne pas être discriminé en raison du genre, de l'ethnie, du handicap, des croyances, de la culture, de l'idéologie religieuse, philosophique, ainsi qu'à tous les droits reconnus par les lois en vigueur.

3. Le résident/usager doit être traité par le personnel qui travaille au CSS El Cedre avec la plus grande considération. Il a le droit de connaître le nom des professionnels responsables de sa prise en charge.

4. Le résident/usager a le droit de continuer à entretenir la relation avec sa famille avec la plus grande fluidité possible, ainsi qu'avec son environnement social et affectif, et à ce que les relations sociales et la communication avec l'extérieur du centre soient favorisées.

5. Le résident/usager a le droit de recevoir des informations générales du CSS El Cedre concernant les aspects qui l'incluent et qui l'intéressent, ainsi que sur tous les services sociaux auxquels il peut participer, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de son représentant légal, lorsque la norme réglementaire le prévoit.

6. Le CSS El Cedre s'engage à respecter et à mettre en place les moyens permettant le respect, parmi ses professionnels, de la Loi de protection des données.

7. Le résident/usager a le droit à ce que sa situation personnelle et familiale soit prise en compte.

8. Le résident/usager a le droit de présenter des suggestions ou des réclamations sur le fonctionnement de l'établissement et à ce qu'elles soient étudiées et fassent l'objet d'une réponse.

9. Le résident a le droit de mourir dans la dignité et, si possible, accompagné de ses êtres chers.

10. Le résident/usager a droit à la liberté et à ne pas être soumis à aucun type d'immobilisation ou de retenue physique ou pharmacologique sans prescription médicale et supervision constante, sauf en cas de danger imminent pour la sécurité physique de l'usager ou de tiers.

11. Tout usager du CSS El Cedre dispose d'un dossier médical déposé aux archives des dossiers médicaux. L'usager est le propriétaire des rapports et des examens complémentaires ; le professionnel l'est des informations contenues sous forme d'annotations et de protocoles écrits dans le dossier médical. La conservation des dossiers garantit la confidentialité des informations. Tout le personnel ayant accès à ces données est soumis au secret professionnel.