Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Prestation de services d'assistance par des professionnels et des entreprises Le médecin coordinateur du CSS El Cedre est le responsable clinique des résidents/usagers dudit centre et, par conséquent, toute prestation de services d'assistance doit recevoir l'autorisation du médecin coordinateur et de la direction du CSS El Cedre. Les professionnels, qu'ils appartiennent à d'autres centres/services du SAAS ou qu'ils soient extérieurs, lorsqu'ils exercent leur activité au CSS El Cedre, sont soumis aux règles, aux procédures, aux protocoles et aux circuits établis au centre et approuvés par le Conseil de direction du SAAS. Toute prescription pharmacologique, thérapie ou diagnostic doit être communiqué au médecin coordinateur du centre aux fins de validation.
Art. 11 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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