Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Classement des données Les fichiers de transfert de données du tachygraphe et des cartes des conducteurs, les tickets d'impression ou les feuilles ad hoc et les certificats délivrés par l'atelier agréé doivent être classés de la manière que l'entreprise juge la plus appropriée (par conducteurs, par véhicules ou autrement).
Art. 35 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-targetes-tacografs-digitals/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.