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Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 28

Sol·licitud de duplicat A demanda del conductor, del titular de l'empresa, del responsable tècnic del taller i del responsable dels agents de control, la targeta perduda, robada o defectuosa es duplica. La sol·licitud de duplicat s'ha de presentar en un termini màxim de 15 dies després d'obtenir el certificat del Servei de Policia andorrana.

En vigueur depuis le 15/10/2009 · texte original · Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-targetes-tacografs-digitals/art-28?data=2009-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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