Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Demande de duplicata À la demande du conducteur, du titulaire de l'entreprise, du responsable technique de l'atelier et du responsable des agents de contrôle, la carte perdue, volée ou défectueuse fait l'objet d'un duplicata. La demande de duplicata doit être présentée dans un délai maximal de 15 jours après l'obtention du certificat du Service de police andorran.
Art. 28 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.