Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Notions de tachygraphe et de carte numérique Le tachygraphe numérique est un appareil destiné à être installé dans des véhicules de transport routier afin d'indiquer, d'enregistrer et de stocker les données relatives au fonctionnement de ces véhicules et de déterminer les temps de travail des conducteurs. La carte numérique est une carte utilisée avec le tachygraphe numérique. La carte identifie le titulaire et permet le stockage et le transfert de données. Les conditions d'installation, de vérification et d'étalonnage sont fixées dans l'AETR.
Art. 2 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.