Article 18

Article 18.

Utilisation de la carte La carte d'atelier est délivrée au nom du technicien de l'atelier. Pendant sa validité, la carte peut faire l'objet d'un retrait ou d'une suspension pour les motifs suivants :

a) Radiation définitive de l'entreprise du technicien de l'atelier.

b) Retrait ou suspension de l'agrément d'atelier.

c) Radiation de l'atelier du Registre du commerce et de l'industrie. En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte, le technicien doit en informer son responsable technique, et le responsable technique, à son tour, doit en informer le ministère chargé des transports. Par ailleurs, chaque fois que l'agrément d'un atelier est retiré ou suspendu, qu'un responsable technique ou l'un des techniciens est frappé d'incapacité ou cesse de travailler dans l'atelier, ou que l'activité de l'atelier cesse pour quelque cause que ce soit, les cartes doivent être restituées au ministère chargé des transports.