Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Définitions
1. Le tachygraphe numérique est l'appareil de contrôle qui satisfait aux conditions requises établies dans la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 4 novembre 1993, et à celles de l'AETR.
2. La carte d'atelier est la carte délivrée à l'installateur d'un atelier autorisé. Elle identifie le titulaire de la carte et permet de tester, d'activer, d'étalonner ou de transférer des données du tachygraphe.
Art. 3 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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