Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Est soumis à l'application du présent Règlement l'atelier qui souhaite installer et réparer des tachygraphes numériques (ci-après, l'atelier). L'atelier doit être un atelier de réparation de véhicules ayant une activité mécanique ou électrique, qui dispose d'une habilitation d'un fabricant de tachygraphes numériques et des moyens nécessaires pour effectuer les opérations susmentionnées. La réparation d'un tachygraphe numérique est effectuée par l'intermédiaire du fabricant du tachygraphe numérique, pour le compte de l'atelier. Dans le cas des ateliers autorisés pour l'installation et la réparation de tachygraphes analogiques, ils peuvent demander l'autorisation pour l'installation et la réparation de tachygraphes numériques.
Art. 2 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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