MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009

Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Champ d'application Est soumis à l'application du présent Règlement l'atelier qui souhaite installer et réparer des tachygraphes numériques (ci-après, l'atelier). L'atelier doit être un atelier de réparation de véhicules ayant une activité mécanique ou électrique, qui dispose d'une habilitation d'un fabricant de tachygraphes numériques et des moyens nécessaires pour effectuer les opérations susmentionnées. La réparation d'un tachygraphe numérique est effectuée par l'intermédiaire du fabricant du tachygraphe numérique, pour le compte de l'atelier. Dans le cas des ateliers autorisés pour l'installation et la réparation de tachygraphes analogiques, ils peuvent demander l'autorisation pour l'installation et la réparation de tachygraphes numériques.

En vigueur depuis le 15/10/2009 · texte original · Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-tallers-instal-lacio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration