Article 25

Article 25.

Rapport annuel des activités de l'atelier L'atelier doit remettre au ministère chargé des transports un rapport annuel succinct de ses activités. Ce rapport doit contenir au minimum les informations suivantes : Nombre de premiers étalonnages de tachygraphes numériques réalisés après l'installation et la mise en service par le constructeur de véhicules. Nombre d'installations complètes, y compris les opérations de remplacement simultané du tachygraphe et du capteur de mouvement. Nombre de vérifications périodiques effectuées après une opération d'installation ; de remplacement d'un tachygraphe, d'un capteur de mouvement ou du câble ; de la modification des paramètres (l, w), ou de la mise à l'heure. Nombre de vérifications périodiques qui n'ont pas été effectuées après une opération d'installation. Nombre de certificats de non-transfert de données. Nombre de remplacements de tachygraphes analogiques par des tachygraphes numériques. Nombre de remplacements de tachygraphes défectueux et nombre de remplacements de capteurs de mouvement. Nombre de remplacements complets de l'ensemble tachygraphe et capteur de mouvement. Nombre et motif des anomalies détectées au cours des opérations.