Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Anomalies détectées sur les véhicules Si, au cours d'une intervention sur un véhicule, l'atelier constate une anomalie affectant l'installation du tachygraphe, il est tenu de l'enregistrer. L'enregistrement doit contenir l'identification complète de l'installation du véhicule, de son propriétaire ou, le cas échéant, de l'utilisateur, ainsi que la description de l'anomalie. Cette anomalie doit être communiquée immédiatement au ministère chargé des transports. Pendant l'intervention, l'atelier doit exécuter les mesures correctives de l'anomalie avant que le véhicule concerné ne quitte l'atelier. Si la mise en service ne peut être effectuée, une nouvelle plaque d'installation ne peut être apposée. Le ministère chargé des transports doit être informé de cette situation.
Art. 24 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-tallers-instal-lacio/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.