Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Obligations de l'atelier L'atelier doit effectuer une vérification interne annuelle de l'organisation, de la documentation et des procédures, ainsi que des opérations qu'il effectue. Toute constatation doit être enregistrée et notifiée au ministère chargé des transports. L'atelier doit présenter toutes les cartes d'atelier de ses techniciens et les poinçons lors des contrôles des inspecteurs des transports. Il doit également pouvoir mettre à la disposition des inspecteurs tous les registres prévus par le présent Règlement, ainsi que tous les rapports annuels.
Art. 23 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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