Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Plaque d'installation Après une révision périodique tous les deux ans ou une modification des paramètres, l'atelier appose une nouvelle plaque d'installation à un endroit visible et facilement accessible, au-dessus du tachygraphe, à l'intérieur ou à proximité, sur une partie non mobile du véhicule. La plaque doit être scellée par l'atelier qui l'appose. Si elle est apposée de telle manière qu'elle ne puisse être retirée sans être détruite, il n'est pas nécessaire de la sceller. Si la plaque est un adhésif, celui-ci doit être adapté à l'usage et doit résister et rester visible pendant les deux années suivant sa pose. Cette plaque doit indiquer au minimum les données suivantes : Nom et adresse de l'atelier. Coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme "w=... imp/km". Constante du tachygraphe de contrôle, sous la forme "k=... imp/km". Circonférence effective des pneumatiques, sous la forme "l=... mm". Dimensions des pneumatiques. Date à laquelle ont été déterminés le coefficient caractéristique du véhicule et la mesure de la circonférence des pneumatiques. Numéro de série du véhicule. Emplacement de l'adaptateur dans le véhicule, s'il est installé. Emplacement du capteur de mouvement dans le véhicule, s'il n'est pas connecté à la boîte de vitesses ou si un adaptateur n'est pas utilisé. Couleur du câble entre l'adaptateur et la partie du véhicule qui fournit les impulsions d'entrée. Numéro de série du capteur de mouvement intégré dans l'adaptateur.
Art. 20 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.