Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Objet Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions requises techniques et les règles d'intervention que doivent respecter les ateliers pour installer et réparer le tachygraphe numérique dont doivent être équipés les véhicules de transport de marchandises de plus de 3.500 kilogrammes de poids maximal autorisé ou de passagers de plus de neuf places, y compris celle du conducteur. Le tachygraphe numérique est obligatoire dans les véhicules nouvellement immatriculés à partir du 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 09/06/2011 · nouvelle rédaction · Decret de l’01-06-2011 de modificació del Reglament regulador dels tallers per a la instal·lació i la reparació del… (en catalan) (BOPA 2011-06-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Formalment modifica l'article 1 del Reglament modificador del 21-07-2010, que donava redacció a l'article 1 del Reglament objectiu. Es copia literalment «té per objectiu».

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-tallers-instal-lacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.