Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Moyens et équipements L'atelier doit disposer des moyens et des équipements nécessaires, qui doivent respecter les exigences d'exactitude ou de classe appropriée, et doivent faire l'objet des contrôles et des étalonnages prévus à l'annexe 2.
Art. 18 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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