Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Formation du personnel L'atelier a l'obligation de former le responsable et les techniciens, conformément au présent Règlement. Le fabricant dispense la formation technique et habilite le responsable et les techniciens. La mise à jour des connaissances doit être assurée et évaluée chaque année. L'atelier doit enregistrer et conserver le contenu et les résultats de l'évaluation.
Art. 17 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.