Article 16

Article 16.

Registres Après chaque intervention, le responsable doit enregistrer et archiver en toute sécurité : Toutes les d'activités réalisées par l'atelier (moyens, équipements, étalonnages, vérifications internes, interventions effectuées sur les tachygraphes) pendant une période minimale de quatre (4) ans.

Les données transférées des cartes d'atelier pendant une période minimale de quatre (4) ans.

L'archive des données transférées des tachygraphes pendant une période minimale d'un (1) an.

Les documents émis relatifs aux données transférées des tachygraphes pendant une période minimale d'un (1) an.

Le registre des interventions effectuées sur les tachygraphes doit contenir les données suivantes : Date de l'opération.

Numéro d'ordre.

Motif exact de l'opération : installation, étalonnage, vérification, réparation et, le cas échéant, en préciser le motif (mise à jour des paramètres, vérification périodique).

Nom de la personne titulaire du véhicule.

Nom de la personne titulaire de l'entreprise qui exploite le véhicule (si elle est différente de la personne titulaire du véhicule).

Numéro d'immatriculation du véhicule (s'il ne dispose pas d'immatriculation, numéro de châssis) et État dans lequel il est immatriculé.

Identification du tachygraphe (marque, type, numéro de série et numéro de certificat d'homologation).

Identification du capteur de mouvement (marque, type, numéro de série et numéro de certificat d'homologation).

Valeurs des paramètres métrologiques (coefficients caractéristiques "w et k", et circonférence effective "l" des roues motrices) mémorisées par le tachygraphe, avant et après l'opération d'étalonnage.

Dimensions des pneumatiques.

Identité de l'opérateur.

Numéro du certificat de transfert ou de non-transfert de données.

Observations et anomalies relevées au cours de l'intervention, notamment en ce qui concerne les véhicules portant une plaque d'installation dont la date remonte à plus de deux ans ou lorsque le tachygraphe porte une date de dernière vérification périodique antérieure à deux ans.

Résultat de la vérification et, s'il n'est pas positif, les mesures adoptées.

Le registre peut inclure des informations supplémentaires, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à la réglementation, qu'elles ne soient pas ambiguës et qu'elles ne puissent pas porter atteinte à la sécurité des données ni des techniques d'information.

La possibilité de tenir un registre informatisé est envisageable moyennant la création et la validation de procédures spécifiques de confidentialité, de sauvegarde et d'accessibilité pour la sécurité du système.