Article 15

Article 15.

Procédures écrites Le responsable doit rédiger les procédures relatives à toutes les opérations et activités devant être effectuées, en particulier pour les cartes d'atelier, pour le traitement des données et pour les incidents.

1. Les procédures relatives aux cartes d'atelier doivent prévoir la gestion, la protection, le stockage et l'utilisation des cartes d'atelier par les techniciens.

2. Les procédures relatives aux traitements de données doivent prévoir les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité des données personnelles, de la sécurité technologique et de l'information pendant les opérations d'installation et de réparation des tachygraphes numériques. Ces procédures doivent prévoir les dispositions nécessaires pour : Transmettre les données aux entreprises. Remettre aux entreprises les certificats de transfert ou de non-transfert de données. Ces procédures doivent prévoir la réalisation continue de copies de sauvegarde afin de préserver les activités de transfert et de non-transfert, de conservation, de transmission ou de destruction de données conformément aux dispositions du présent Règlement.

3. Les procédures relatives aux incidents doivent prévoir la gestion de ceux qui peuvent survenir afin de réagir aussi rapidement que possible face aux problèmes susceptibles d'affecter la sécurité des biens sensibles : tachygraphes numériques, capteurs de mouvement, données, outils de transfert et de stockage de données et cartes d'atelier. Les procédures doivent prévoir que ces incidents doivent être communiqués immédiatement au responsable et que le responsable, à son tour, doit communiquer l'incident au ministère chargé des transports dans le délai le plus bref possible. Cette liste de procédures n'est pas limitative.