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Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Obligations des techniciens habilités Un technicien peut travailler uniquement pour un seul atelier. Le technicien s'engage à ne pas prêter sa carte ; à ne pas communiquer son code secret ; à communiquer immédiatement au responsable la perte, le vol ou le dysfonctionnement de sa carte, et à lui remettre la carte expirée ou défectueuse. À la fin de la journée de travail, le technicien doit remettre sa carte au responsable afin qu'il la dépose en lieu sûr dans l'atelier. Le technicien est la personne responsable de toutes les activités réalisées avec sa carte, y compris lorsqu'un apprenti effectue une réparation sous sa supervision. En cas de perte ou de vol de la carte, le technicien doit le notifier au responsable.

En vigueur depuis le 15/10/2009 · texte original · Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-tallers-instal-lacio/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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