Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Mentre la Caixa Andorrana de Seguretat Social d'Andorra no estableixi la taula de patologies, la durada de la baixa i l'especialitat dels facultatius, la Comissió de la Mútua elevarà al Govern els casos de malalties les baixes de les quals excedeixin els 150 dies de durada.

En vigueur depuis le 01/05/2009 jusqu'au 01/10/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé… (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2018

Source : Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la… (BOPA 2018-08-08)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 01/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-funcionament-mutua-administracio-gener/dt-1?data=2009-05-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.