Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els models i la tarifa aprovats per la Comissió de la Mútua són d'aplicació de forma immediata, també per a les baixes de malaltia ja iniciades. Cosa que es fa pública per a coneixement general Andorra la Vella, 8 d'abril del 2009 Albert Pintat Santolària Cap de Govern en funcions

En vigueur depuis le 01/05/2009 jusqu'au 01/10/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé… (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2018

Source : Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la… (BOPA 2018-08-08)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 01/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-funcionament-mutua-administracio-gener/dt-2?data=2009-05-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.