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← Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009

Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Classification des exploitations agricoles pédagogiques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Classification des exploitations agricoles pédagogiques

Les exploitations agricoles pédagogiques, en fonction des installations dont elles disposent et des services qu'elles offrent, sont classées en :

1. Catégorie A : il s'agit des exploitations agricoles pédagogiques qui offrent uniquement des activités éducatives guidées, sans toutefois fournir de service de restauration ni d'hébergement, et qui disposent uniquement d'une aire de pique-nique à l'extérieur et d'un local adapté à cette même fin, où abriter les enfants lorsque cela est nécessaire, d'un sanitaire adapté et des itinéraires adaptés qui les relient.

2. Catégorie B : il s'agit des exploitations agricoles pédagogiques qui, outre les activités éducatives guidées, sans fournir de service d'hébergement, offrent un service de restauration adapté et disposent, en plus d'une aire de pique-nique à l'extérieur, d'installations de cuisine, de salle à manger et des locaux et installations annexes respectifs, d'un sanitaire adapté et des itinéraires adaptés qui les relient.

3. Catégorie C : il s'agit des exploitations agricoles pédagogiques qui, outre les activités éducatives guidées, offrent des services de restauration et d'hébergement adaptés et qui disposent, en plus d'une aire de pique-nique à l'extérieur, d'installations de cuisine, de salle à manger et des locaux et installations annexes respectifs, ainsi que d'une zone de dortoir avec des places adaptées, commune ou non, avec les salles d'hygiène et de bain adaptées respectives (lavabos, douches et toilettes) séparées par sexe et les itinéraires adaptés qui les relient. Toutefois, les exploitations agricoles pédagogiques qui offrent un service d'hébergement sont exclues du régime qui régit et classe les établissements ou centres d'hébergement touristique, et elles ne peuvent offrir ce service qu'en complément des activités éducatives exercées dans le cadre du présent Règlement.

En vigueur depuis le 14/05/2009 · texte original · Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-explotacions-agraries-pedagogiques/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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