Article 2

Article 2.

Champ d'application

1. Les normes du présent Règlement s'appliquent à toutes les exploitations agricoles qui, en complément des activités agricoles ou d'élevage qui leur sont propres, celles-ci constituant l'activité économique principale, exercent également, de façon complémentaire, l'activité d'exploitation agricole pédagogique et qui, à cet effet, disposent de la structure, des installations et des moyens pour mener des activités éducatives et accueillir de manière régulière des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire ou extrascolaire, afin qu'ils puissent y effectuer des visites pédagogiques guidées.

2. Aux fins du présent Règlement, on entend par « exploitation agricole pédagogique » l'exploitation agricole qui remplit toutes les conditions requises suivantes :

a) Être dûment inscrite au Registre des exploitations agricoles du ministère compétent en matière d'agriculture.

b) Disposer d'un minimum d'animaux des espèces de rente, lesquels doivent à leur tour être dûment inscrits à titre définitif au registre des animaux de rente ou Padral, et qui, ensemble, doivent représenter un équivalent d'au moins 15 unités de gros bétail (UBG).