Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Justification de la qualité des agents ou des inspecteurs de contrôle Pour accéder aux locaux, aux installations, aux équipements et, en général, à tout élément faisant partie des installations et des équipements destinés à l'activité d'exploitation agricole pédagogique, le personnel de l'Administration générale doit justifier sa qualité au moyen de la carte professionnelle correspondante, délivrée et revêtue du cachet du ministre respectif.
Art. 17 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.