Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Agents ou inspecteurs de contrôle Les fonctions découlant du contrôle des exploitations agricoles pédagogiques sont exercées par l'ensemble du personnel affecté au ministère compétent qui dispose de la qualification technique appropriée et qui s'est vu, le cas échéant, dûment attribuer les fonctions d'inspection.
Art. 16 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.