Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Obligation de contrôle Toutes les exploitations agricoles exerçant l'activité d'exploitation agricole pédagogique font l'objet d'un contrôle par le Gouvernement et en particulier par les ministères faisant partie intégrante de la CTEAP, lesquels doivent établir des programmes de surveillance et de contrôle des exploitations agricoles pédagogiques.
Art. 13 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-explotacions-agraries-pedagogiques/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.