Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Publicité de l'autorisation Les exploitations agricoles pédagogiques doivent tenir à la disposition de quiconque peut le demander les documents attestant leur autorisation et leur inscription au Registre des exploitations agricoles, conformément à ce qui est établi dans le présent Règlement.
Art. 12 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-explotacions-agraries-pedagogiques/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.