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← Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009

Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe III.

Mémoire technique descriptif de l'exploitation agricole pédagogique Le mémoire technique qui doit être présenté avec les demandes d'autorisation pour exercer l'activité d'exploitation agricole pédagogique doit contenir les rubriques descriptives mentionnées ci-après :

1. Description de l'exploitation agricole :

a) Surface agricole utile

b) Têtes de bétail par espèces de rente nécessaires pour calculer les UGB disponibles

c) Type de culture, surface et productions

d) Liste des infrastructures, avec un plan ou un croquis qui les détaille et les situe

e) Machines et équipements

2. Ressources de l'exploitation agricole que le titulaire met à la disposition de l'exploitation agricole pédagogique :

a) Zone, situation des bâtiments, équipements et services : Situation, sur les Plans officiels d'Andorre, de la zone d'exploitation agricole pédagogique. Plan indiquant la situation des bâtiments, équipements et services, ainsi que des itinéraires adaptés qui les relient. Justification que les bâtiments, équipements et services destinés aux exploitations agricoles pédagogiques sont adaptés.

b) Machines et équipements

3. Techniques agricoles et d'élevage actuellement pratiquées dans l'exploitation agricole, précisant :

a) Plan de travail fixant l'évolution de l'activité agricole au cours d'une année : travaux des champs, routines des animaux, techniques et pratiques culturales. Ses pratiques habituelles dans le cadre des travaux de l'exploitation agricole doivent être expliquées.

b) Description des thèmes qu'il pourrait proposer dans le domaine éducatif. Le titulaire de l'exploitation agricole doit présenter un plan de travail expliquant la planification des activités éducatives qu'il mène en tenant compte du cycle de travail régulier de l'exploitation agricole (travaux aux champs, travaux avec les animaux, enseignement de méthodes de culture, dénomination spécifique d'outils de travail anciens et nouveaux, activités de transformation et d'élaboration d'aliments, etc.) de manière que les visiteurs puissent y participer.

4. En outre, le titulaire de l'exploitation agricole peut présenter, s'il le juge opportun, les propositions qu'il estime nécessaires pour compléter les activités qui doivent être menées dans le cadre de l'exploitation agricole afin d'améliorer les contenus pédagogiques et pratiques des visites. C'est-à-dire qu'il peut proposer des activités complémentaires liées à l'environnement et au milieu naturel, au patrimoine naturel et culturel.

En vigueur depuis le 14/05/2009 · texte original · Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 3 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-explotacions-agraries-pedagogiques/annex-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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