Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
Avec l'approbation du présent Règlement de construction sont abrogés le Règlement de construction publié au Bulletin officiel d'Andorre numéro 20, du 5 mars 2003, et le Règlement régissant la procédure d'obtention de la cédule d'habitabilité et du certificat d'habitabilité dans les logements.
Disposition abrogatoire première du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.