Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle unique.
La vigueur ou l'abrogation des dispositions générales et communales antérieures au présent Règlement sont déterminées conformément aux dispositions de la Loi du 29 décembre 2000, la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, et de la Loi 8/2006, du 21 juin 2006, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000.
Disposition additionnelle première du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.