Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 95
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 95
Caducitat L'assenyalament d'alineacions de vials caduca en el termini d'un (1) any.
En vigueur depuis le 23/04/2009
· texte original
· Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 95 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-95?data=2009-04-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.