Article 94

Article 94.

Documentation à présenter La demande doit être accompagnée de la documentation suivante, en double exemplaire pour la détermination des alignements de voies et en triple exemplaire pour la détermination des alignements de voies relevant de la compétence du Gouvernement ou des limites d'édification sur les rives des rivières et torrents :

a) Le plan de situation de la parcelle, établi sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible.

b) Le plan topographique d'implantation de la parcelle, en format informatique, à l'échelle 1:200, avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, faisant apparaître la situation de la parcelle et indiquant les coordonnées de toutes les limites de la parcelle. Doivent également être indiquées les voies existantes avec lesquelles elle confine, pour la détermination des alignements de voies, ainsi que les coordonnées des deux rives de la rivière qui jouxtent la parcelle, pour la détermination des limites d'édification sur les rives des rivières et torrents.