Article 9

Article 9.

Critères de détermination des hauteurs

1. Le document d'urbanisme doit établir la hauteur réglementaire et le nombre de niveaux que les bâtiments peuvent atteindre au maximum, ou obligatoirement lorsqu'il y a lieu. Le document d'urbanisme doit établir les règles de mesure des hauteurs et du nombre de niveaux, conformément aux conditions du lieu, au moyen des paramètres minimaux suivants :

a) Dans les unités d'intervention régies par le système d'aménagement par alignements sur rue : le point de l'alignement du terrain ou le niveau de l'étage de référence par rapport auquel doit être prise la mesure de la hauteur réglementaire, le nombre maximal de niveaux et leurs hauteurs libres.

b) Dans les unités d'intervention régies par des systèmes d'aménagement différents du système d'aménagement par alignements sur rue : le niveau du terrain naturel ou le niveau de l'étage de référence par rapport auquel doivent être prises la hauteur réglementaire et la hauteur maximale, le nombre maximal de niveaux et leurs hauteurs libres.

2. Le document d'urbanisme doit établir les règles de mesure des hauteurs de la construction, au moins pour les cas suivants :

a) Terrain ascendant par rapport à la voie d'accès, et sans voies à des cotes supérieures.

b) Terrain ascendant par rapport à la voie d'accès, et avec des voies à des cotes supérieures.

c) Terrain descendant par rapport à la voie d'accès, et sans voies à des cotes inférieures.

d) Terrain descendant par rapport à la voie d'accès, et avec des voies à des cotes inférieures.

e) Terrain situé entre deux voies.

f) Terrain situé à un carrefour.