Article 10

Article 10.

Constructions au-dessus de la hauteur réglementaire

1. Le document d'urbanisme doit réglementer les constructions admises au-dessus de la hauteur réglementaire dans le but d'assurer une bonne finition formelle de la construction qui favorise le paysage urbain.

2. En fonction du système d'aménagement adopté, le document d'urbanisme doit établir les conditions de construction :

a) Des niveaux sous combles.

b) Des garde-corps ou autres éléments de protection des terrasses ou des toitures plates.

c) Des toitures inclinées ou plates.

d) Des éléments de construction admis au-dessus de la toiture, tels que cheminées, antennes, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques et édicules d'ascenseurs.

3. Les constructions admises au-dessus de la hauteur réglementaire ne peuvent pas dépasser la hauteur maximale établie par le document d'urbanisme, à l'exception des cheminées, antennes, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques et édicules d'ascenseur.